Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (CGV/CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Memorya Baby, proposé par Philippe Brisbard, entrepreneur individuel. En créant un compte et/ou en passant commande, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

Memorya Baby est un service en ligne de stockage, d'organisation et de partage de souvenirs photos et vidéos autour de la petite enfance. Le service propose des abonnements mensuels, des packs de crédits, des cartes cadeaux et des livres souvenirs imprimés.

3. Abonnements

Les abonnements sont proposés sans engagement. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué sur une période commencée. Les tarifs sont indiqués en euros TTC, toutes taxes comprises.

4. Période d'essai, tarif de lancement et date de prélèvement

Chaque nouvel espace bébé bénéficie d'un premier mois gratuit, décompté à partir de la date d'inscription. Aucun montant n'est prélevé pendant ce premier mois.

Du mois 2 au mois 4 suivant l'inscription, l'abonnement est facturé au tarif de lancement : 3,90€/mois pour la formule Petit Trésor, 5,90€/mois pour Bonheur Partagé et 7,90€/mois pour Pour Toujours. À partir du mois 5, le tarif normal s'applique : 5,90€/mois, 7,90€/mois ou 9,90€/mois selon la formule choisie. Tous les prix sont indiqués TTC. En cas d'assujettissement ultérieur à la TVA, celle-ci sera incluse dans ces montants TTC (par exemple, un abonnement à 3,90€ TTC correspond à 3,25€ HT et 0,65€ de TVA à 20%), sans augmentation du prix payé par l'utilisateur.

Le premier prélèvement intervient le lendemain de la fin du premier mois gratuit, soit le jour suivant la date anniversaire mensuelle de l'inscription. Exemple : pour une inscription le 14 mai, le premier prélèvement de 3,90€ est débité le 15 juin (mois 2, tarif de lancement). Les prélèvements suivants ont lieu chaque mois à cette même date. Si le mois concerné ne comporte pas ce quantième, le prélèvement est effectué le dernier jour du mois.

L'utilisateur peut résilier à tout moment avant la fin du premier mois gratuit sans qu'aucun montant ne soit débité. À l'issue de la période payée, en l'absence d'abonnement actif, les souvenirs déjà stockés restent accessibles en lecture.

5. Livres souvenirs et produits physiques

Les livres souvenirs sont imprimés par un partenaire professionnel. Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués au moment de la commande. Les prix incluent les frais de livraison sauf mention contraire. En cas d'erreur d'impression imputable au partenaire, un nouvel exemplaire sera envoyé à nos frais.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant les abonnements et services numériques. Pour les produits physiques personnalisés (livres), le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que la commande a été transmise à l'imprimeur.

7. Responsabilité et conservation des données

Memorya Baby s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la conservation et la sécurité des données. La responsabilité de Memorya Baby ne peut être engagée en cas de force majeure ou d'utilisation frauduleuse du compte par l'utilisateur.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, l'utilisateur peut nous contacter à l'adresse suivante : contact@memorya-baby.app.